PALVI, S.L., informe les utilisateurs du site web de sa politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients.

Et garantit à tout moment le respect intégral et total des obligations prévues par la réglementation en matière de protection des données et des services de la société de l’information : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSIce).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

PALVI, S.L.

C.I.F. : B25069683

Siège social : CAMÍ VELL DE TÀRREGA, 25 - 25310 - AGRAMUNT - (LLEIDA)

Inscrite au Registre du Commerce de Lleida, Tome 96, Folio 90, Feuille L-1754, Inscription 1ª, Date du 3 août 1992.

Téléphone : 973391248

Adresse électronique : palvi@palvi.net

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données fournies par l’Utilisateur sont utilisées à diverses fins énumérées ci-dessous :

Finalité du traitement	Base juridique du traitement
Gérer les demandes ou tout type de requête effectuée via les formulaires de contact mis à disposition sur le site web.	Intérêt légitime de la Société pour répondre aux demandes d’information via le site web. Consentement donné expressément au moment de la collecte des données via les formulaires web.
Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions.	Consentement donné expressément au moment de la collecte des données via les formulaires web.
Gestion des incidents et maintenance du site web.	Intérêt légitime de la Société.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gérer les demandes ou tout type de requête effectuée via les formulaires de contact mis à disposition sur le site web.	Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions.	Nous traiterons vos données jusqu’à votre désinscription.
Gestion des incidents et maintenance du site web.	Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire pour respecter les délais légaux de prescription applicables.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Afin de remplir les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, il est nécessaire de donner accès à vos données personnelles à des tiers qui nous fournissent un soutien dans les services que nous vous offrons (Sous-traitants).

Les sous-traitants traitent les données pour l’exécution d’un contrat ou la prestation d’un service pour le Responsable, en suivant à tout moment ses instructions et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.

COOKIES

Concernant l’utilisation des cookies et autres technologies de suivi, veuillez consulter la Politique de Cookies de ce site web. Dans ce cas, la base légale du traitement de vos données est votre consentement accordé en acceptant l’utilisation des cookies dans votre navigateur.

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur a le droit de :

• Demander l’accès à ses données personnelles traitées et recevoir ces informations par écrit par le moyen demandé.
• Demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de ses données.
• S’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque cela est applicable, auquel cas les données cesseront d’être traitées sauf pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de ses données personnelles lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés. Les données seront fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer le consentement donné.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

L’Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus à l’adresse postale ou électronique du Responsable, en justifiant de son identité par une copie scannée de sa carte d’identité ou document équivalent, et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.

ORIGINE DES DONNÉES

Les données personnelles sont fournies volontairement par la personne concernée. L’absence de fourniture de certaines données ou de réponse aux questions posées lors des processus d’inscription ou via les formulaires électroniques peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services nécessitant ces données. Dans ce cas, le Responsable informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture des données personnelles.

Le Responsable garantit la confidentialité des données personnelles et leur sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent fournir leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents et/ou tuteurs légaux.

Les Utilisateurs, en saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou de téléchargement, acceptent expressément et librement que leurs données soient nécessaires pour traiter leur demande par le Responsable, l’inclusion des autres données étant facultative.

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et s’engage à communiquer toute modification.

Toutes les données demandées sur le site web sont nécessaires pour fournir un service optimal. En cas de non-fourniture de toutes les données, il n’est pas garanti que les informations et services fournis soient pleinement adaptés aux besoins de l’Utilisateur.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD, en traitant les données de manière licite, loyale et transparente, adéquate, pertinente et limitée aux finalités poursuivies.

Le Responsable garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD pour protéger les droits et libertés des Utilisateurs, et leur avoir fourni les informations nécessaires pour les exercer.

VIOLATIONS DE SÉCURITÉ

Le Responsable informera toute violation de sécurité affectant la base de données du site web ou l’un de nos services tiers, les personnes concernées et les autorités compétentes, dans un délai de 72 heures après la détection de la violation.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Responsable se réserve le droit d’exercer les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du site web et de ses contenus.

La relation entre l’Utilisateur et le Responsable sera régie par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties se soumettront à la juridiction des tribunaux compétents conformément au droit applicable.