PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont fournies :

Entreprise propriétaire de ce site web : PALVI, S.L.

N° d’identification fiscale : B25069683

Adresse : CAMÍ VELL DE TÀRREGA, 25 - 25310 - AGRAMUNT - (LLEIDA)

Inscrite au Registre du Commerce de Lleida, Tome 96, Folio 90, Feuille L-1754, Inscription 1, Date du 3 août 1992.

Téléphone : 973391248

Adresse électronique : palvi@palvi.net

OBJET

Le Responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi qu’à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées ci-après, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, permettant le traitement ultérieur des données à des fins exclusivement statistiques, telles que le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

Ce site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le Responsable s’engage à retirer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et à supprimer immédiatement le lien correspondant, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du Responsable. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition des utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site web peut relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé afin d’en garantir le bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de circonstances de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou situations similaires rendant l’accès au site web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable est profondément engagé dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du nouveau régime établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que par la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après la « LOPDGDD »).

De même, le Responsable informe qu’il se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et qu’il sollicitera le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données à des fins commerciales à chaque occasion.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du Responsable ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, totale ou partielle, quelle qu’en soit la finalité, nécessite l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de tout litige pouvant en découler. Dans tous les cas, le Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable correspondante.

Le Responsable autorise expressément les tiers à établir des liens directs vers des contenus spécifiques du site web, à condition que ceux-ci redirigent vers la page principale du site web du Responsable.

Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs, la simple mention ou apparition de ceux-ci sur le site web n’impliquant aucun droit ni responsabilité du Responsable, ni approbation, parrainage ou recommandation.

Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence ont été incluses.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez contacter le Responsable par écrit ou par courrier électronique indiqué dans l’en-tête.

SSL

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Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles traitées sur un site web, quel que soit le type d’information transmise, notamment via les formulaires de contact, les abonnements à des bulletins d’information ou l’accès à des zones sécurisées.

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